Location Maisons Vacances : Logement de vacances en france

ADAR - L’assurance de votre logement de vacances

Un séjour dans un logement de vacances en France, Bretagne, Provence, Lubéron, ou sur la côte d’Azur Riviera devrait être protégé par une assurance.

Contrairement à la location vide, le locataire en vacances n’a pas l’obligation de contracter une assurance pour son logement de vacances. Cependant, vous êtes responsable en cas de dégradation ou incendie de ce logement (article 1732 du code civil).

Il est donc fortement conseillé d’assurer ce logement de vacances pendant votre séjour.

Normalement, si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, votre assurance multirisque habitation devrait comprendre une assurance villégiature pour votre logement de vacances, à travers votre responsabilité civile.

Par expérience, l’assurance de votre séjour de vacances par le biais de votre assureur est souvent incomplète ou n’existe pas.

La solution la plus simple est donc d’assurer l’ensemble de vos risques pendant vos vacances.

L’assurance Adar sera là pour vous proposer plusieurs types de protection pour votre logement de vacances que nous vous laissons découvrir ci-dessous :

DETAILS DE L'ASSURANCE ADAR

[ Contrat ]

[ Garantie ]

[ Exclusion ]

[ Indemnisations ]

[ Souscription ]

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ADAR - L'assurance des locations saisonnières

La décision du lieu de destination et de l'hébergement se prend bien souvent longtemps à l'avance ;
entre temps, de nombreux événements peuvent survenir, vous empêchant de vous rendre sur les lieux de vos vacances : hospitalisation, licenciement, mutation, maladie grave, décès de l'un de vos proches etc...
L'acompte ou la totalité de la location versés ne vous seront malheureusement pas remboursés.

ADAR couvre les conséquences de ces événements, et c'est aussi l'assurance de prévoir en toute sérénité le déroulement de vos vacances :
- En cas d'interruption de votre séjour, vous serez remboursé de la période non courue.
- Vous disposez d'une assurance Responsabilité Civile locative pour les dommages matériels causés suite à incendie, explosion, dégâts des eaux.

PRENEUR / ASSURE
Tout locataire, personne physique, français ou étranger, louant en meublé pour une courte durée, par l'intermédiaire de différents professionnels, tels qu’ : Agences immobilières, Agences de voyage, Tours opérators...etc.
Ont la qualité d'assuré, le preneur, son conjoint (y compris concubin notoire ou lié par un PACS), leurs ascendants ou descendants au 1er degré ou leur gendre ou bru ou frère ou sœur ou toute autre personne désignée sur le bulletin d'inscription au présent contrat et qui bénéficie de ladite location.

Résumé des Garanties

Garanties	Indemnités
Annulation de séjour suite à : Maladie grave, accident, décès, dommages au domicile, licenciement, mutation, barrages, grèves.	Acompte + solde dans la limite de 15 000 €
Interruption de séjour suite à : Maladie grave, décès, dommages au domicile, indisponiblilé des lieux.	Loyer non couru dans la limite de 15 000 €
Responsabilité Civile du locataire • Dommages matériels suite à incendie, explosion, dégâts des eaux. • Dommages aux biens mobiliers et immobiliers appartenant au propriétaire du bien loué.	• Dans la limite de 1 525 000 € • Dans la limite de 2 300 € avec une franchise de 45 €
Recherches et sauvetage en montagne ou en mer, mis en œuvre par un organisme habilité.	Frais de recherches et de sauvetage, dans la limite de 3 050 €

VOTRE CONTRAT n° 160 101 330 REGI PAR LE CODE DES ASSURANCES.

Le présent contrat a pour objet d'accorder les garanties définies ci-dessous aux preneurs de locations saisonnières, dont la durée ne dépasse pas 90 jours. Le bien loué étant situé en France, ou pays d'Europe limitrophes à la France Métropolitaine

SOUSCRIPTION

Le bénéfice des garanties ADAR s'acquiert par la signature concomitante du contrat de location saisonnière et le paiement de la cotisation ADAR prévue sur ce même contrat dont les éléments servent de base aux indemnisations. Les prestations annexes, telles que le transport peuvent être concernées, pour autant qu'elles soient couplées avec la réservation de location et que la prime porte également sur ces prestations. Si le contrat de location prévoit plusieurs familles, chacune est garantie pour sa part ; le contrat de location n'est pas annulé et la prestation ADAR porte sur la part arithmétique de la famille concernée ; il est nécessaire dans ce cas de fournir à l'agence ou à ADAR le ou les noms du ou des co-titulaire(s).

GARANTIE

1-En cas d'annulation de séjour.

L'Assureur garantit à l'Assuré le remboursement des sommes versées à titre d'acompte ou d'arrhes et du solde restant dû en cas d'annulation de séjour pour les raisons suivantes, dans la limite de 15 000 euros :
a) Maladie grave, blessure grave ou décès de l'Assuré ou de son conjoint ou de leurs ascendants ou descendants ou des personnes mentionnées au contrat de location. Par maladie ou blessure grave, on entend toute altération de santé ou toute atteinte corporelle interdisant au locataire de quitter le domicile ou l'établissement hospitalier où l'Assuré est en traitement à la date du début de la période de location, justifié, pour les salariés, par une hospitalisation ou un arrêt de travail d'au moins huit jours continus, pour les non salariés, par une hospitalisation ou par un certificat médical précisant l'interdiction précitée et en sus pour les curistes la justification de la prise en charge par leur régime légal maladie, des frais remboursables sans conditions de ressources.
b) Sinistre entraînant des dommages importants au domicile, dans une résidence secondaire ou dans une entreprise appartenant à l'Assuré survenant avant son départ et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre le jour du départ.
c) Empêchement de prendre possession des lieux loués par suite de licenciement économique ou de mutation de l'Assuré ou de son conjoint, à condition que la notification de l'employeur soit postérieure à la prise d'effet des garanties.
d) Empêchement de se rendre à la station par route et chemin de fer, le jour prévu pour la prise de possession des lieux loués et dans les quarante-huit heures qui suivent, par suite de barrages ou de grèves empêchant directement la circulation, attesté par le Maire de la commune du lieu de résidence de vacances.
e) Si l'Assuré est contraint d'annuler ou de renoncer à son séjour dans les 48 heures précédant ou suivant la date contractuelle de commencement de location par suite : d'interdiction des sites en raison de pollution, inondation, incendie, événement naturel ou d'épidémie. Ces risques seront considérés comme réalisés au titre du présent contrat lorsque le site aura été interdit totalement dans un rayon de cinq kilomètres de la location par décision d'une autorité communale ou préfectorale pendant la période de location assurée.
f) Par suite de convocation administrative ou judiciaire non reportable.
g) Indisponibilité des lieux loués, empêchant l'usage, par suite d'un événement fortuit, tel que incendie, tempête, dégâts des eaux ou autre événement naturel.

2- En cas d'interruption de séjour
Le remboursement du loyer non couru par suite d'interruption de séjour, conséquence de l'un des événements énumérés dans la garantie ANNULATION DE SEJOUR aux paragraphes a), b) e) f) et g), dans la limite de 15 000 euros.

3- Frais de recherche et de sauvetage
L'Assureur garantit les frais de recherche et de sauvetage, en montagne ou en mer, mis en œuvre par un organisme habilité pour venir au secours de l'Assuré, son conjoint, leurs descendants ou ascendants, ou personnes mentionnées au contrat de location, jusqu'à concurrence de 3.050 euros.

4- Responsabilité civile du locataire pour les dommages matériels, l'Assureur garantit :
a) En cas d'incendie, d'explosion, foudre, dégâts des eaux : les dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers appartenant au propriétaire du logement loué ; les dommages matériels aux voisins et aux tiers ; les pertes de loyers ou de jouissance consécutives : à titre complémentaire d'une assurance villégiature préexistante. Cette garantie s'exerce à concurrence de 1 525 000 euros.
b) Les autres dommages accidentels causés: aux biens mobiliers objet de l'inventaire et se trouvant à l'intérieur du logement loué ; et aux biens immobiliers appartenant au propriétaire du logement loué. Cette garantie s'exerce à concurrence de 2 300 euros sous déduction d'une franchise de 45 euros.

EXCLUSIONS

Sont exclus des garanties exposées ci-dessus :
- les dommages se rattachant directement ou indirectement à :
- La guerre étrangère : il appartient à l'Assuré de prouver que le sinistre résulte d'un autre fait.
- La guerre civile : il appartient à l'Assureur de prouver que le sinistre résulte de la guerre civile.
- Tous effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de transmutations de noyaux d'atomes ou de radiations provoqués par l'accélération artificielle des particules.
- Tous dommages n'engageant pas la responsabilité civile du locataire.
- Tous dommages aux biens du locataire.
- Tous dommages causé aux lampes, fusibles, tubes électroniques, tubes cathodiques, cristaux semi-conducteurs, résistances chauffantes et couvertures chauffantes, ceux dus à l'usure, au bris de machine ou à un fonctionnement mécanique de l'objet sinistré.
- Les vols des objets déposés dans les cours et jardins
- Les vols des objets placés dans les locaux mis en commun à la disposition de plusieurs locataires ou occupants, sauf en cas d'effraction.
- Les dommages subis pendant que les locaux renfermant les objets assurés sont occupés en totalité par des tiers autres que le locataire, ses préposés ou les personnes autorisées par lui.
- Suicide volontaire et conscient.
- Grossesse.
- Accidents et maladie dont l'origine est connue avant la souscription du contrat.
- Litige ou contestation sur descriptif ou état des lieux.
- Licenciement économique, mutation, si la personne concernée est elle-même l'employeur, son associé, ou lui est apparenté.

PRESCRIPTION-SUBROGATION

Toutes actions dérivant de la présente convention sont prescrites dans un délai de deux ans, à compter de l'événement qui y donne naissance. L'Assureur est subrogé dans les droits de l'Assuré à l'égard de toute personne responsable du sinistre objet de l'indemnisation.

ASSUREUR

AXA Courtage, par l'intermédiaire du Cabinet ALBINET, sous la marque commerciale ADAR, SA au Capital 200 000 euros - RCS Paris B 582 136 289. L'intégralité des Conditions Générales REF 714 DA 5/4/1988 est à votre disposition sur demande et auprès de votre agence.

COMMENT VOUS FAIRE INDEMNISER ?

1- Vous devez, sauf cas fortuit ou de force majeure, avertir, dans les cinq jours où vous en avez connaissance, l'Assureur du sinistre.
2- Vous devez prévenir préalablement votre agence de location par lettre recommandée de votre annulation de séjour, en lui indiquant les motifs de votre annulation.
3- Vous devez envoyer (après confirmation par votre agence de location) à ADAR toutes les pièces probatoires nécessaires à l'instruction de votre dossier :
certificat médical, certificat d'hospitalisation, certificat d'arrêt de travail, lettre de licenciement de votre employeur...

Adresse :
ADAR Département Suivi d'Action de Vente
5, cité de Trévise - 75 009 PARIS
Fax : 01 48 01 84 83

N'oubliez pas lors de votre envoi de nous mentionner :
- votre adresse complète - vos coordonnées téléphoniques
- le nom de votre agence de location - votre numéro de référence location
- les dates de début et de fin de votre séjour. Vous vous engagez en cas de sinistre touchant la garantie "frais d'annulation de séjour" ou "interruption de séjour" à permettre au médecin de l'Assureur d'accéder au dossier médical, faute de quoi la garantie ne vous sera pas acquise.

SOUSCRIPTION DE L'ASSURANCE DES LOCATIONS SAISONNIERES

(3 % du montant total de la réservation)

La souscription à l'Assurance ADAR s'acquiert par la signature concomitante du contrat de location et du contrat d'assurance.

Toutes les garanties vous sont acquises 24 heures après paiement de votre cotisation, et prennent fin le jour de la fin de la location, qui, sauf changement communiqué à ADAR, est la date indiquée sur le contrat de location.

Si le contrat de location prévoit plusieurs co-locataires, chacun est garanti pour sa part ; dans ce cas, il est nécessaire de fournir à votre agence ou à ADAR le ou les noms
du ou des co-titulaire(s) de la garantie.

Le contrat ADAR vous fait bénéficier de la solidité du Groupe AXA dont AXA Courtage
est une des composantes.

Société Anonyme au capital de 63394511,18 euros - RCS Paris 326 465 788.